Toute personne souhaitant acquérir un terrain ou vendre un bien immobilier se heurte rapidement à ce que l'on appelle la valeur indicative du terrain (PDF) (398 KB) lors de l'évaluation de la valeur du (PDF) (398 KB) terrain. La valeur indicative du terrain se base sur la valeur moyenne de tous les terrains dans une zone donnée. Cette valeur moyenne résulte des ventes de terrains précédentes dans cette zone.
La valeur vénale est en outre influencée par les particularités offertes par chaque objet. Il peut donc y avoir des écarts considérables entre la valeur de vente et la valeur indicative du terrain.
La valeur indicative du sol pour les terrains à bâtir est déterminée à la fin de chaque deuxième année civile (§ 196 BauGB). Elle constitue la base de l'imposition du foncier en Allemagne. Les recueils officiels des prix d'achat servent de base à la détermination de la valeur indicative du terrain. Celles-ci sont tenues par les comités d'experts pour les valeurs foncières (Gutachterausschüsse für Grundstückswerte), répartis dans toute l'Allemagne.
Avis concernant les valeurs indicatives des terrains
Conformément au § 196 du code de la construction, le comité d'experts a déterminé et adopté le 24 mai 2022 les valeurs indicatives des sols pour les communes membres d'Au am Rhein, Bietigheim, Durmersheim, Elchesheim-Illingen, Iffezheim, Muggensturm, Ötigheim, Rastatt et Steinmauern à la date de référence du 1er janvier 2022 sur la base de la collecte des prix d'achat.
Toute personne qui a besoin de renseignements tirés du recueil des prix d'achat, de données sur la valeur indicative des sols ou d'une expertise de la valeur vénale d'un bien immobilier peut s'adresser au bureau du Gemeinsamer Gutachterausschuss (comité d'expertise commun) auprès de la ville de Rastatt, Herrenstraße 15 (gutachterausschuss@rastatt.de).